{"id":1459,"date":"2020-07-25T21:15:09","date_gmt":"2020-07-25T21:15:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.windowsandoffice.com\/?page_id=1459"},"modified":"2024-09-05T19:51:29","modified_gmt":"2024-09-05T19:51:29","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.windowsandoffice.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) <\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1 Les livraisons, prestations et offres de Windows & Office, (ci-apr\u00e8s \"le vendeur\") sont effectu\u00e9es exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \"CGV\"). Elles s'appliquent donc \u00e9galement \u00e0 toutes les relations commerciales futures, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau. Les r\u00e9f\u00e9rences de l'acheteur (ci-apr\u00e8s \" client \") \u00e0 ses conditions g\u00e9n\u00e9rales sont rejet\u00e9es par la pr\u00e9sente.<\/p>\n\n\n\n

1.2 Les compl\u00e9ments ou modifications des conditions n\u00e9cessitent une confirmation \u00e9crite du vendeur. L'original de la commande fait foi pour le contenu du contrat.<\/p>\n\n\n\n

1.3 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent tant aux consommateurs (article 13 du code civil allemand) qu'aux entrepreneurs (article 14 du code civil allemand), sauf si les conditions suivantes contiennent des informations distinctes.<\/p>\n\n\n\n

1.4 Avec la soumission de la commande selon le point 2.2, le client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

2 Conclusion du contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1 L'objet du contrat est la vente de produits t\u00e9l\u00e9chargeables (contenu num\u00e9rique qui n'est pas livr\u00e9 sur un support de donn\u00e9es physique, tel que des cl\u00e9s de produits disponibles num\u00e9riquement, des codes d'acc\u00e8s ou d'autres informations disponibles num\u00e9riquement), y compris les licences associ\u00e9es.
En pla\u00e7ant le produit \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger respectif sur notre site web, nous soumettons une offre contraignante au client pour conclure un contrat aux conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans la description de l'article.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Dans le cas d'un contrat de livraison de biens num\u00e9riques, le vendeur doit le transfert permanent du logiciel nomm\u00e9 dans le certificat de licence dans le cas d'un contrat de livraison de logiciel (ci-apr\u00e8s : \" achat de logiciel \"). Le vendeur doit fournir la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger le logiciel ainsi que la fourniture d'une version imprim\u00e9e ou t\u00e9l\u00e9chargeable de la documentation utilisateur associ\u00e9e. La description du produit dans la boutique en ligne ou sur la place de march\u00e9 du vendeur est d\u00e9terminante pour la qualit\u00e9 du logiciel.<\/p>\n\n\n\n

2.3 Le contrat est conclu comme suit via le syst\u00e8me de panier d'achat en ligne :
Le client place les marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es dans le panier virtuel et suit le processus de commande \u00e9lectronique. En cliquant sur le bouton pour terminer le processus de commande, le client conclut une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les biens figurant dans le panier. En outre, le client peut \u00e9galement soumettre l'offre au vendeur par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

2.4 Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations requises dans le cadre de la conclusion du contrat sont partiellement automatis\u00e9s par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistr\u00e9e chez nous est correcte, que la r\u00e9ception des e-mails est techniquement assur\u00e9e et, en particulier, qu'elle n'est pas emp\u00each\u00e9e par les filtres SPAM.<\/p>\n\n\n\n

2.5 Les accords subsidiaires, les modifications et les ajouts ne sont valables que si nous les confirmons par \u00e9crit. Il en va de m\u00eame pour l'assurance des biens.<\/p>\n\n\n\n

3 Droit de retrait<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1 Les consommateurs disposent g\u00e9n\u00e9ralement d'un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur le droit d'annulation peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans la politique d'annulation du vendeur.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Cons\u00e9quences de l'annulation<\/p>\n\n\n\n

Si vous r\u00e9siliez le pr\u00e9sent contrat, nous devons rembourser tous les paiements que nous avons re\u00e7us de vous imm\u00e9diatement et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous avons re\u00e7u la notification de votre r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour le paiement initial.
avoir commenc\u00e9 la transaction, \u00e0 moins qu'il n'en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les biens en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous n'avez pas utilis\u00e9 les biens, la date retenue \u00e9tant la plus proche. Vous devez nous renvoyer ou remettre les marchandises imm\u00e9diatement et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous nous avez inform\u00e9s de la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n\n\n\n

4 Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1 Les droits de garantie l\u00e9gaux s'appliquent.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Le client est pri\u00e9 de v\u00e9rifier l'int\u00e9gralit\u00e9 et les d\u00e9fauts \u00e9vidents de la marchandise d\u00e8s sa livraison et de nous faire part de toute r\u00e9clamation dans les meilleurs d\u00e9lais. Si le client ne s'ex\u00e9cute pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits \u00e0 la garantie l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

4.3 Seules nos propres informations et la description du produit par le fabricant sont r\u00e9put\u00e9es convenir de la qualit\u00e9 de l'article, mais pas d'autres publicit\u00e9s, promotions publiques et d\u00e9clarations du fabricant.<\/p>\n\n\n\n

4.4 La p\u00e9riode de garantie est d'un an \u00e0 compter de la livraison des marchandises.<\/p>\n\n\n\n

4.5 Si le client refuse la livraison du vendeur pour une raison autre qu'un d\u00e9faut important qui restreint fortement l'utilisation ou la rend impossible, bien que le vendeur ait d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre pr\u00eat \u00e0 s'ex\u00e9cuter, le client est en d\u00e9faut de r\u00e9ception. L'acceptation de la livraison ne peut \u00eatre refus\u00e9e en raison de d\u00e9fauts mineurs.<\/p>\n\n\n\n

4.6 La garantie ne couvre pas les d\u00e9fauts qui r\u00e9sultent d'une utilisation inappropri\u00e9e, de composants du syst\u00e8me modifi\u00e9s contrairement aux principes contractuels, de l'utilisation de ressources organisationnelles inadapt\u00e9es, de l'utilisation dans un environnement mat\u00e9riel ou logiciel ne r\u00e9pondant pas aux exigences sp\u00e9cifi\u00e9es dans le certificat de licence, de conditions d'exploitation inhabituelles ou d'interventions sur le syst\u00e8me par les clients ou des tiers.<\/p>\n\n\n\n

4.7 Si une livraison est d\u00e9fectueuse, le vendeur peut choisir de fournir une prestation suppl\u00e9mentaire en \u00e9liminant le d\u00e9faut (am\u00e9lioration ult\u00e9rieure) ou en livrant un article exempt de d\u00e9faut (livraison de remplacement). Dans ce dernier cas, le client est tenu de renvoyer la marchandise d\u00e9fectueuse \u00e0 la demande du vendeur, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

4.8 Octroi de droits dans un contrat de livraison de logiciels<\/p>\n\n\n\n